Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

d’une part, la SARL INSTANTS BRODÉS, au capital social de 21000 euros, dont le siège social est situé 486, RUE DU RIEZ 59242 GENECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro SIRET 933 124 042 00013. La gérante de l’Entreprise est Catherine Duchenne-Masquelin et l’activité est domiciliée au 73, RUE DE LA BOURSE 59273 PERONNE-EN-MELANTOIS.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

et :

d’autre part, toute personne physique ou morale (entreprise, association, établissement public, particulier…) souhaitant procéder à l’achat de services de broderie sur textile, par devis ou par accord écrit.

SOMMAIRE

1. Objet

2. Prestations de broderie

2.A. Textiles fournis par l’Entreprise

2.B. Textiles fournis par le Client

3. Devis et tarifs

3.A. Devis

3.B. Tarifs

3.B.1. Prestation de broderie

3.B.2. Produits textiles

3.B.3. Frais annexes

3.C. Refus de commande

4. Paiement

5. Bon à tirer (BAT)

6. Délais de réalisation

7. Tolérances techniques et qualité

8. Droit de rétractation

9. Livraison et retrait

10. Réclamations

11. Propriété intellectuelle

12. Responsabilité de l’Entreprise

13. Confidentialité

14. Force majeure

15. Droit applicable – Juridiction – Médiation

16. Données personnelles (RGPD)

17. Mentions légales

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise réalise des prestations de broderie industrielle personnalisée, sur textile fourni par l’Entreprise ou par le Client.

Ces prestations peuvent se faire sur des objets textiles avant ou après leur confection.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

l’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer la qualité de ses services.

En conséquence, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du Client.

2. Prestation de broderie

2.A. Sur Textiles fournis par l’Entreprise

Les textiles fournis par l’Entreprise sont des supports textiles tels que des vêtements (T-shirts, polos, sweats etc.), accessoires (casquettes, totebags, bonnets etc.) et linge de maison (serviettes de table, nappes, rideaux etc.).

La broderie apposée sur ces textiles est définie selon sa taille (petit, moyen, grand ou très grand format) et sa position (coeur, anti-coeur, dos, poitrine, au choix sur linge de maison etc.).

Les produits sont proposés par l’Entreprise, selon le projet du Client. L’Entreprise se base sur des catalogues de fournisseurs, disponibles en interne. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les catalogues et fournisseurs de ces produits.

Les produits sont associés à des fiches techniques qui reprennent les principales caractéristiques techniques (référence, composition, matière, grille des tailles, couleurs disponibles, instructions d’entretien etc.).

Ces données sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Entreprise.

Le Client déclare et garantit résider dans un pays dont la législation autorise sans restriction l’importation et l’utilisation des produits.

2.B. Sur Textiles fournis par le Client

Le client peut fournir ses propres textiles. Dans ce cas :

Les textiles doivent être propres, adaptés à la broderie et exempts de défauts.
L’Entreprise se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour financer l’étude du textile.
L’Entreprise peut refuser un textile jugé incompatible avec la broderie industrielle.
Le client reconnaît que la broderie sur textile fourni comporte un risque inhérent (déformation, déchirure, déplacement de matière, etc.).
L’Entreprise se réserve le droit de demander un exemplaire textile supplémentaire pour assurer le bon déroulement du projet.

Absence de responsabilité

En cas de détérioration du textile fourni, l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le textile n’ayant pas été fourni par elle.
Aucune indemnisation, remboursement ou compensation ne pourra être exigée.

3. Devis et tarifs

3.A. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.

La commande est validée après signature du devis ou validation écrite (mail, message).
Toute modification après validation pourra entraîner un ajustement tarifaire.
La signature du devis vaut pour l’acceptation des présentes CGV, disponibles sur le site www.instantsbrodes.com.
Il appartient ainsi au Client de s’assurer que le devis est conforme à sa commande préalablement à sa validation.

3.B. Tarifs

Les tarifs de l’Entreprise sont exprimés en euros (« € ») hors taxes (« HT ») auxquels est appliquée la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») applicable à la date d’achat des produits.

Tout changement du taux de la TVA peut être répercuté sur le prix des produits.

3.B.1. La prestation de broderie

Les prix des prestations Broderie sont définis selon :

La taille de la broderie (5x5cm / 8x8cm / 10x10cm, etc.) ou le nombre de points dans certains cas
La quantité de broderies, avec un tarif dégressif par palier.
Le positionnement sur le textile
Le textile à broder
Le fil utilisé
Le nombre de couleurs
Les cadres de broderie utilisés
Le matériel nécessaire
Le temps de production nécessaire (préparation, broderie et contrôle qualité)

Les tarifs dégressifs sont calculés en fonction de la quantité totale commandée en une seule fois et ne s’appliquent pas sur des commandes fractionnées. Le changement de quantité en cours de projet implique un changement de tarif.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

3.B.2. Les produits textiles

Les tarifs des textiles sont également dégressifs selon des paliers correspondant aux quantités commandées.

Les tarifs de base peuvent varier en fonction de la politique de prix des fournisseurs, suivant la répercussion des hausses de prix de matières premières notamment.

3.B.3. Les frais annexes

Certains frais annexes peuvent être appliqués par l’Entreprise, en fonction du projet :

Les frais techniques : ils permettent de financer la création d’un fichier de broderie à partir du logo / design du Client via la numérisation, faite en interne, sur un logiciel de piquage. Ils sont facturés à la première commande, pour chaque nouveau design. Ces frais varient en fonction de la complexité du logo (détails, nombre de couleurs, taille etc.). Ces frais sont dus indépendamment de la quantité commandée et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement après validation du devis.

Toute modification du fichier de broderie, à votre demande, peut engendrer des frais supplémentaires.
Des frais sont appliqués unitairement, quand le textile est fourni par le Client.

Les frais de livraison (incluant la logistique, le transport et l’assurance).
- Quand le textile est fourni par l’Entreprise : Acheminement de l’Entreprise au Client, à la charge du Client.

- Quand le textile est fourni par le Client : Acheminement du Client à l’Entreprise, et de l’Entreprise au Client, à la charge du client.

3.C. Refus de commande

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client présentant un risque financier, un comportement inapproprié ou des antécédents de non‑paiement auprès de prestataires.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une commande en cas de doute sérieux sur la solvabilité du Client ou sur la conformité des informations fournies.

4. Paiement

Paiement comptant obligatoire

Toute commande implique le paiement intégral préalable. La production ne débute qu’à compter de la réception effective des fonds. À défaut de règlement, aucun traitement ni exécution de la commande ne pourra être effectué.

Aucun escompte pour paiement anticipé.

Modalités

Paiement par virement (informations bancaires présentes sur le devis et la facture).

5. Bon à tirer (BAT)

Avant toute mise en production, un Bon à Tirer (BAT) est transmis au Client pour validation. Le BAT précise notamment le visuel, les dimensions, les couleurs, l’emplacement et les éléments techniques nécessaires à la réalisation.

La validation du BAT par le Client, par écrit ou par tout moyen laissant une trace, vaut accord définitif et engage sa responsabilité sur l’exactitude des informations fournies.

Aucune modification ne pourra être demandée après validation du BAT. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’erreurs, omissions ou imprécisions présentes dans le BAT validé par le Client.

En l’absence de validation du BAT, la production ne peut pas débuter et les délais annoncés ci-après sont automatiquement prolongés.

6. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est en moyenne de 2-3 semaines à compter de la réception :

du paiement intégral,
des textiles, quand ils sont fournis par le Client
des fichiers validés (BAT)

Ce délai est indicatif, car il dépend :

du volume de travail de l’Entreprise
de la complexité du motif,
de la qualité des textiles fournis,
de la disponibilité des machines,
d’éventuels événements extérieurs (panne, maladie, force majeure),
l’éventuelle fermeture de l’atelier pour congés.

L’Entreprise s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

7. Tolérances techniques et qualité

Les prestations réalisées par l’Entreprise relèvent d’un savoir‑faire artisanal, ce qui implique l’existence de légères variations d’un produit à l’autre. Ces particularités font partie intégrante du processus de création et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Le Client reconnaît que ces variations naturelles sont inhérentes à toute production artisanale et accepte que le rendu final puisse différer légèrement des visuels, maquettes ou exemples présentés.

On peut donc observer de légères variations de positionnement, ou de tension du fil ainsi que des différences d’aspect entre plusieurs textiles, sans que cela ne constitue un défaut.

Aspect de l’endroit / Aspect de l’envers

L’endroit de la broderie peut présenter :

des points d’arrêt visibles,
des petits décalages de points,
des marques temporaires de cadre,

sans que cela ne constitue un défaut.

L’envers de la broderie peut présenter :

des nœuds,
des fils flottants,
des points d’arrêt,
des surépaisseurs,
des résidus d’entoilage,

Certaines traces liées à la broderie peuvent apparaître sur les textiles à la réception. Elles disparaissent au premier lavage, qui est fortement recommandé avant toute utilisation. Ces traces, notamment celles dues au cerclage ou à la présence de particules de plastique hydrosoluble, sont inhérentes au processus de production et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts, des non‑conformités ou des dommages.

Hauteur minimale des lettrages

Pour garantir une qualité optimale, la hauteur minimale des lettrages est fixée à 5 mm.
Des lettrages plus petits ne seront réalisés que sur accord préalable de l’Entreprise.

Positionnement de la broderie

Le positionnement des broderies est réalisé selon les standards professionnels du secteur, sauf indication contraire expressément validée par le client. Une tolérance de variation peut être constatée en fonction des contraintes techniques et du textile.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune rétractation ne pourra être acceptée dès le lancement de la production.

9. Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.

Retrait à l’atelier

Le Client peut retirer sa commande directement à l’atelier, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de l’atelier.

Dépôt des textiles fournis par le Client

Le Client qui souhaite fournir ses propres textiles peut les déposer à l’atelier sur rendez‑vous, ou les faire livrer par un transporteur aux horaires d’ouverture de l’atelier. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors du transport effectué par un tiers mandaté par le Client.

Livraison des commandes réalisées par l’Entreprise

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur sélectionné par l’Entreprise, les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage ou perte, il appartient au Client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux.

Retards indépendants de l’Entreprise

Les retards liés au transport, aux conditions météorologiques, aux grèves, aux pannes de réseau ou à tout événement extérieur ne peuvent engager la responsabilité de l’Entreprise.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison ou le retrait. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

En cas de réclamation acceptée par l’Entreprise, le Client peut être amené à renvoyer les articles concernés pour vérification.
Les frais d’expédition liés au renvoi des articles sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur avérée imputable à l’Entreprise.

Aucun remboursement, avoir ou reprise ne pourra être accordé sans retour préalable des articles litigieux lorsque celui-ci est demandé.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, réseaux sociaux, et supports de communication de l’Entreprise demeurent la propriété intellectuelle exclusive de celle‑ci.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, représenter, exploiter ou utiliser, de quelque manière que ce soit et même partiellement, ces contenus, qu’il s’agisse de photographies, logos, visuels, textes ou tout autre élément protégé.

Sauf demande expresse du Client formulée par écrit avant la date d’achat, l’Entreprise est autorisée à présenter, sur son site, réseaux sociaux et supports de communication, des photographies ou vidéos des produits en cours de réalisation ou réalisés. Ces présentations peuvent être totales ou partielles et sont effectuées sans mentionner l’identité du Client.

Toutefois, si le Client donne son accord écrit, l’Entreprise est autorisée à associer son identité (nom, marque ou dénomination) aux visuels diffusés.

Le Client déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires sur les éléments qu’il fournit à l’Entreprise (logos, textes, images, motifs, visuels, créations, etc.) pour la réalisation de la commande. Il assume seul la responsabilité de l’utilisation de ces éléments.

En conséquence, le Client garantit l’Entreprise contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant de l’utilisation des éléments fournis.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande dont les éléments transmis porteraient atteinte à des droits de propriété intellectuelle, notamment des œuvres, personnages, logos ou marques déposées (par exemple : personnages Disney, logos de clubs sportifs, marques protégées, etc.), ou qui contreviendraient à la législation en vigueur.

12. Responsabilité de l’Entreprise

La responsabilité de l’Entreprise est strictement limitée au montant de la prestation facturée. Elle ne couvre en aucun cas les pertes d’exploitation, les dommages indirects ou tout préjudice immatériel.

Textiles fournis par le Client

Le Client demeure seul responsable de la qualité, de la conformité et de l’adéquation des textiles qu’il fournit. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de leur valeur, ni des défauts préexistants ou des réactions imprévisibles du support.

Textiles fournis par l’Entreprise

Lorsque les textiles sont fournis par l’Entreprise, celle‑ci assume la responsabilité en cas de défaut avéré imputable à ses fournisseurs ou à son processus de production. Cette responsabilité se limite au remplacement du textile concerné ou au remboursement de sa valeur, ainsi que de la prestation associée, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Obligation de moyens et exclusions

Dans le cadre d’une vente réalisée sur devis et après validation écrite du Client, l’Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :

de dysfonctionnements liés aux outils numériques utilisés pour les échanges (perte de données, intrusion, virus, interruption de service ou tout autre incident indépendant de sa volonté) ;
d’une utilisation des produits ne respectant pas leurs consignes d’usage, leurs limites techniques ou les normes de sécurité applicables.

13. Confidentialité

Toutes les informations, données, documents et échanges intervenus entre les parties dans le cadre de la relation commerciale sont confidentiels. Les parties s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord écrit préalable ou obligation légale ou réglementaire.

Toutefois, ces informations pourront être communiquées aux sous-traitants ou prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des prestations. L’Entreprise s’engage à ce que ces sous-traitants soient eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité.

Cet engagement de confidentialité couvre notamment les créations, maquettes, motifs, devis, échanges techniques et informations relatives aux projets en cours ou à venir.

14. Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension ou impossibilité d’exécuter la prestation résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure, les délais d’exécution sont automatiquement prolongés pour la durée de l’événement. Si celui‑ci se prolonge au‑delà de trente jours, l’Entreprise pourra annuler la commande sans indemnité.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à l’Entreprise du fait de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

15. Droit applicable – Juridiction – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents. En l’occurrence le Tribunal compétent est celui de Lille Métropole.

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

L’Entreprise a adhéré au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Coordonnées du médiateur :

CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à l’Entreprise. La médiation ne peut être sollicitée qu’après cette démarche préalable.

La procédure de médiation de la consommation ne s’applique qu’aux Clients consommateurs. Les Clients professionnels ne peuvent pas recourir au médiateur et les litiges B2B relèvent exclusivement des juridictions compétentes.

16. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la relation commerciale, l’Entreprise collecte et traite des données personnelles concernant le Client (nom, coordonnées, informations nécessaires au traitement de la commande).

Ces données sont strictement utilisées pour la gestion des devis, commandes, factures, livraisons, échanges commerciaux et obligations légales de l’Entreprise.

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf :

aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (ex. transport, confection),
ou en cas d’obligation légale ou réglementaire.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée par écrit à l’Entreprise, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Le Client est informé qu’il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

17. Mentions légales – Instants Brodés

Nom ou Raison sociale : Instants Brodés

Siège social : 486 rue du riez – 59242, Genech

Adresse de l’atelier : 73 rue de la bourse, 59273 Péronne-en-Mélantois

Téléphone : 07 45 87 35 11

Contact : contact@instantsbrodes.com

N° SIRET de l’établissement : 933 124 042 00013

Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire : Catherine Duchenne-Masquelin

Directeur de rédaction et de publication : Catherine Masquelin

SARL au capital de 21 000 €

933 124 042 R.C.S. Lille Métropole

Code APE 13.99Z

N° TVA : FR 56 933 124 042

Site : www.instantsbrodes.com